Actualités

• Cour de cassation 03/06/2010 : devoir d’information du patient : la responsabilité du médecin est engagée en cas de manquement
  Posté le Lundi 7 juin 2010 | Classé sous Actualités
• Nouvelles règles d’indemnisation au 1er juin 2010 pour la contamination par le virus de l’hépatite C :
  Posté le Lundi 31 mai 2010 | Classé sous Actualités
• Vidéo de Madame Geneviève LEVY à la tribune de l'Assemblée le 10 mars 2010
  Posté le Lundi 10 mai 2010 | Classé sous Actualités
• l'ONIAM peut indemniser les accidents obstétricaux(01/04/2010)
  Posté le Jeudi 15 avril 2010 | Classé sous Actualités
• Information sur le risque d'infection nosocomiale (Cour de Cassation du 08/04/2010)
  Posté le Mardi 13 avril 2010 | Classé sous Actualités
• Navette parlementaire …
  Posté le Lundi 22 mars 2010 | Classé sous Actualités
• 16/02/2010 – Assemblée nationale : 1ère lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
  Posté le Jeudi 28 janvier 2010 | Classé sous Actualités
• Assemblée Générale du 30/01/2010
  Posté le Lundi 11 janvier 2010 | Classé sous Actualités