Information sur le risque d'infection nosocomiale (Cour de Cassation du 08/04/2010)

Pour la Cour de cassation (arrêt du 08/04/2010), le risque d’infection nosocomiale fait partie des informations qui doivent être communiquées au patient.

Tout traitement, investigation ou action de prévention doit faire l’objet d’une information du patient sur les risques fréquents ou graves qu’ils comportent, y compris le risque d’infection nosocomiale.