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Actualités

12 octobre 2022

Séminaire ANAMEVA 2023


7 juillet 2010

Cour de cassation 03/06/2010 : devoir d’information du patient : la responsabilité du médecin est engagée en cas de manquement


31 mai 2010

Nouvelles règles d’indemnisation au 1er juin 2010 pour la contamination par le virus de l’hépatite C :


10 mai 2010

Vidéo de Madame Geneviève LEVY à la tribune de l’Assemblée le 10 mars 2010


15 avril 2010

l’ONIAM peut indemniser les accidents obstétricaux(01/04/2010)


13 avril 2010

Information sur le risque d’infection nosocomiale (Cour de Cassation du 08/04/2010)


22 mars 2010

Navette parlementaire …


28 janvier 2010

16/02/2010 – Assemblée nationale : 1ère lecture de la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation


11 janvier 2010

Assemblée Générale du 30/01/2010


Medias

  • Écoutez l'Anameva sur Radio Campus Paris, le 10/05/2007

Liens

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  • La pension civile d'invalidité
  • Le député Geneviève LEVY à la tribune de l'Assemblée le 10 mars 2010 : Loi indemnisation des victimes d'accidents
  • Médiateur de la République – Victime d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale, qui peut m'aider ?
  • Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM

Lois

  • LEGIFRANCE
  • Loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Loi Kouchner du 4 mars 2002
  • PROPOSITION DE LOI 2055

Services Publics

  • Commission d'Accès aux Documents Administratifs
  • Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI)
  • Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI)
  • Fonds de Garantie
  • Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
  • MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
  • Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM)
  • Secrétariat d'Etat en charge des personnes handicapées

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident